Flashcards de révision — Actes Exclusifs IBODE
Flashcards de révision — Actes Exclusifs IBODE
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Cette leçon regroupe 15 flashcards sur les 10 actes exclusifs IBODE (article R.4311-11-1 CSP), le cadre légal, la responsabilité, et le nouveau dispositif transitoire 2024-2031 (Décret 2024-954).
🧠 Flashcards de révision
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🟢 Basique
Les actes exclusifs IBODE sont définis par quel texte ?
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L'article R.4311-11-1 du Code de la santé publique, créé par le Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015. Liste détaillée par l'arrêté du 27 janvier 2015.
(Décret n° 2015-74 et Arrêté du 27 janvier 2015, Légifrance)
🟢 Basique
Quel est le préalable pour exercer les actes exclusifs IBODE ?
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Détenir le Diplôme d'État IBODE (Arrêté du 27 avril 2022). Alternative depuis 2024 : autorisation préfectorale via le Décret n° 2024-954 (sous conditions, formation 21h/4h).
(Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024, Légifrance)
🟡 Intermédiaire
L'aide à l'exposition est-elle un acte exclusif IBODE ?
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Oui — catégorie 1°b (en présence du chirurgien). L'IBODE met en place et maintient les écarteurs auto-statiques et dynamiques pendant l'intervention, à la demande du chirurgien.
(Article R.4311-11-1 CSP, 1°b)
🔴 Avancé
À qui incombe la responsabilité en cas de complication lors d'un acte exclusif ?
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Responsabilité partagée : IBODE (faute personnelle ou faute de service), chirurgien (responsabilité du protocole + supervision), établissement (responsabilité du fait d'autrui, défaut d'organisation).
(Code civil ; jurisprudence Conseil d'État ; ONI)
🟡 Intermédiaire
La fermeture sous-cutanée et cutanée est-elle un acte exclusif IBODE ?
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Oui — catégorie 1°a. Sous protocole pré-établi signé du chirurgien, qui peut intervenir à tout moment. Inclut sutures, agrafes cutanées et colles biologiques.
(Article R.4311-11-1 CSP, 1°a)
🟢 Basique
L'installation chirurgicale du patient est ?
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Acte exclusif IBODE — catégorie 1°a. Réalisée sur protocole pré-établi (chirurgien pouvant intervenir à tout moment). En collaboration avec le chirurgien et l'anesthésiste.
(Article R.4311-11-1 CSP, 1°a ; SFAR Installation 2019)
🟡 Intermédiaire
La pose d'un drain est-elle un acte exclusif IBODE ?
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Oui pour les drains sus-aponévrotiques (catégorie 1°a). Non pour les drains thoraciques, ventriculaires ou autres situés au-delà de l'aponévrose, qui restent des actes médicaux exclusifs.
(Article R.4311-11-1 CSP, 1°a)
🟢 Basique
L'aspiration et la coagulation sous le contrôle du chirurgien sont ?
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Actes exclusifs IBODE — catégorie 1°b. Réalisés en présence du chirurgien pendant l'intervention. Coagulation = électrocoagulation de surface uniquement.
(Article R.4311-11-1 CSP, 1°b)
🔴 Avancé
L'IBODE peut-il/elle réaliser une injection dans le site opératoire ?
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Non, sauf cas spécifiques définis par protocole signé du chirurgien et en sa présence. L'injection médicamenteuse dans le site opératoire reste un acte médical en règle générale.
(Article R.4311-11-1 CSP ; Article 51 LMSS)
🟡 Intermédiaire
Que comprend la gestion de l'instrumentation par l'IBODE ?
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Préparation, vérification, traçabilité, comptage tripartite, stérilisation. Inclut aussi le contrôle des dispositifs médicaux, la gestion des UDI et le suivi du circuit DM réutilisable.
(SF2H, HAS V2024 ; Compétence C6 IBODE 2022)
🟡 Intermédiaire
Combien de catégories d'actes exclusifs IBODE existe-t-il principalement ?
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3 catégories réglementaires totalisant 10 actes : 1°a (sur protocole, 3 actes), 1°b (en présence du chirurgien, 3 actes), 2° (particulière technicité, ~4 actes via arrêté 27/01/2015).
(Article R.4311-11-1 CSP)
🟡 Intermédiaire
Un(e) IDE non IBODE peut-il/elle réaliser les actes exclusifs ?
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Oui, à titre transitoire via le Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 qui ouvre les 10 actes aux IDE titulaires d'une autorisation préfectorale, après formation complémentaire (21h ou 4h selon profil), jusqu'au 31 décembre 2031.
(Décret n° 2024-954 ; Arrêtés du 20 janvier 2025)
🟡 Intermédiaire
La mise en place de champs opératoires stériles est-elle un acte exclusif IBODE ?
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Non, ce n'est pas un acte exclusif. C'est une collaboration entre IBODE circulant, IBODE instrumentiste et chirurgien. Réalisable par tout professionnel formé à l'asepsie chirurgicale.
(SF2H ; Référentiel IBODE 2022)
🔴 Avancé
Que permet le protocole de coopération défini par l'article 51 (LMSS) ?
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Permet le transfert d'actes ou d'activités entre professionnels de santé, en dérogeant aux décrets de compétences. Validation par HAS + ARS. Concerne souvent IBODE/médecin (ex. : pose VVP, suture spécifique).
(Loi HPST 2009, Art. 51 ; Loi LMSS 2009)
🟢 Basique
L'IBODE doit-il/elle tracer les actes exclusifs réalisés ?
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Oui, obligatoire. Traçabilité dans le dossier patient (manuscrit ou DPI) : nature de l'acte, horodatage, opérateur, signature du protocole. C'est une obligation légale (responsabilité) et qualité (HAS V2024).
(HAS Certification V2024 ; Compétence C4 IBODE 2022)
⚠️ Avertissement pédagogique
IBODE Academy est une plateforme de révision (non certifiante, ne valide aucun diplôme). Ce contenu — incluant les illustrations parfois générées par IA pouvant comporter de légères imprécisions — complète mais ne remplace ni les protocoles officiels de votre établissement, ni les recommandations en vigueur (HAS, SF2H, SFAR, Sociétés savantes), ni les atlas médicaux de référence (Netter, Gray's, Kamina). Vérifiez systématiquement.