Depuis 2022, la formation et l’exercice du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (IBODE) ont profondément évolué. Refonte universitaire alignée sur le grade master, redéfinition des compétences, sécurisation des actes exclusifs, mais aussi mesures transitoires controversées pour répondre à la pénurie : 2026 marque une année charnière pour la profession. Cet article fait le point, sources officielles à l’appui, sur l’état du droit applicable.

Le DE IBODE en 2026 : un diplôme refondu par l’arrêté du 27 avril 2022

Le cadre actuel de la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire repose sur l’arrêté du 27 avril 2022, qui abroge l’ancien référentiel et inscrit la formation dans le processus de Licence-Master-Doctorat (LMD) (Arrêté du 27 avril 2022, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696964).

La formation s’étale sur quatre semestres et conduit à la délivrance simultanée du diplôme d’État et du grade master. Cette architecture place l’infirmier de bloc opératoire dans le champ de l’enseignement supérieur, au niveau 7 du cadre national des certifications (Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696601).

L’admission en Institut de formation des professionnels de santé (IFPS) repose sur une sélection nationale dont le contenu et les modalités sont précisés par l’arrêté du 27 avril 2022 (Arrêté du 27 avril 2022, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696964).

Une exigence universitaire affirmée

L’inscription dans le LMD impose un référentiel de formation structuré en unités d’enseignement (UE), une évaluation continue, et la rédaction d’un mémoire professionnel soutenu en fin de cursus. La formation représente 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System), gage de reconnaissance académique et de mobilité européenne (Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696601).

Cinq blocs de compétences, neuf compétences (C1-C9)

L’une des innovations majeures de l’arrêté de 2022 réside dans la nouvelle architecture du référentiel de compétences. La profession est désormais structurée autour de cinq blocs de compétences, déclinés en huit activités et neuf compétences numérotées C1 à C9 (Arrêté du 27 avril 2022, Annexe I, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696964). Cette codification remplace les référentiels antérieurs et constitue aujourd’hui la seule référence opposable.

Les neuf compétences couvrent l’ensemble du champ d’exercice : depuis la gestion de l’environnement opératoire et la sécurisation du parcours peropératoire, jusqu’à la conduite de projets, la formation des pairs et l’intégration des technologies innovantes. Cette grille structure aussi bien les évaluations en stage que la rédaction du mémoire et l’épreuve de mise en situation professionnelle (Fiche RNCP 37228, France compétences, URL : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/37228/).

Important : tout référentiel mentionnant « C1-C7 » ou « C1-C8 » renvoie à des versions antérieures à 2022 et n’a plus de valeur réglementaire. Les employeurs, formateurs et étudiants doivent désormais raisonner exclusivement à partir des neuf compétences en vigueur (Arrêté du 27 avril 2022, Annexe I, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696964).

Le grade master et les 120 ECTS : reconnaissance académique

L’attribution du grade master au DE IBODE est formalisée par le décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 (Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696601). Elle ouvre la voie à la mobilité européenne dans le cadre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

La fiche du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) numéro 37228, hébergée par France compétences, formalise cette reconnaissance. Elle précise les blocs de compétences, le niveau de qualification (niveau 7 du cadre national des certifications, équivalent Bac+5) et les voies d’accès à la certification, dont la validation des acquis de l’expérience (VAE) (Fiche RNCP 37228, France compétences, URL : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/37228/).

Sur le plan financier, le grade master peut ouvrir la porte à des dispositifs de prise en charge par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) ou les opérateurs de compétences (OPCO) du secteur sanitaire et médico-social (ANFH, IBODE — mesures transitoires et formation, URL : https://www.anfh.fr/reglementation/ibode-mesures-transitoires-pour-permettre-aux-infirmiers-d-exercer-certains-actes-en-bloc-operatoire).

Les actes exclusifs (article R4311-11-1) : l’identité professionnelle

Au cœur de l’identité IBODE figure la liste des actes exclusifs, codifiée à l’article R4311-11-1 du Code de la santé publique (CSP) à la suite du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030158146). Ces actes — aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration, installation chirurgicale du patient, fermeture cutanée, mise en place et fixation des drains sus-aponévrotiques notamment — ne peuvent en principe être réalisés que par un IBODE titulaire du diplôme.

Cette exclusivité constitue le socle juridique de la spécialisation. Elle a longtemps cristallisé les attentes de la profession : sécurité des soins, valorisation des compétences, distinction par rapport à l’infirmier diplômé d’État (IDE) affecté en bloc.

Le calendrier d’application des actes exclusifs a connu plusieurs reports depuis 2015. Le Conseil d’État, dans une décision du 30 décembre 2021 (n° 434004), a annulé pour excès de pouvoir les textes successifs organisant le dispositif et a enjoint au gouvernement d’adopter des mesures transitoires « jusqu’à ce que le nombre de titulaires du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire soit suffisant » (Conseil d’État, décision n° 434004 du 30/12/2021, URL : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-12-30/434004).

Les mesures transitoires : ouvrir la profession sans la diluer ?

C’est dans ce contexte qu’a été publié le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024. Ce texte définit le nouveau dispositif transitoire permettant aux infirmiers diplômés d’État, sous conditions et autorisation préfectorale, de réaliser l’ensemble des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du CSP (Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395347).

Conditions d’éligibilité et procédure

Est éligible l’IDE qui, à la date de sa demande, est affecté en bloc opératoire et justifie d’au moins un an d’exercice à temps plein en bloc opératoire au cours des trois dernières années. L’autorisation est délivrée par le préfet de région du lieu d’exercice (Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395347).

L’arrêté du 20 janvier 2025 a précisé le contenu et la durée de la formation complémentaire. Pour les IDE n’ayant jamais bénéficié d’une autorisation antérieure (au titre du décret du 28 juin 2019), la formation représente 21 heures, dispensées en présentiel ou en classe virtuelle par une école autorisée à préparer le DE IBODE. Pour les professionnels déjà titulaires d’une autorisation définitive sous le régime de 2019, cette durée est réduite à 4 heures en classe virtuelle (Arrêté du 20 janvier 2025, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051013618).

Le terme du dispositif d’autorisation est fixé au 31 décembre 2031 (Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395347).

Une réforme contestée par la profession

Ce dispositif suscite une opposition forte des organisations représentatives. L’Union nationale des associations d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (UNAIBODE) et le Collectif Inter-Blocs ont publiquement dénoncé un texte qui, selon ces organisations, autorise l’accès aux actes exclusifs sans imposer la formation diplômante de 24 mois (UNAIBODE, communiqué dispositif transitoire, URL : https://www.unaibode.fr/).

Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a également émis des réserves et demandé la révision du texte (Ordre national des infirmiers, communiqué décret transitoire, URL : https://www.ordre-infirmiers.fr/decret-concernant-les-mesures-transitoires-des-infirmieres-au-bloc-operatoire-le-conseil-national). Le Collectif Inter-Blocs a saisi le juge des référés du Conseil d’État, demande qui n’a pas prospéré (Conseil d’État, décision n° 499696 du 13/01/2025, URL : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-01-13/499696).

Le sigle « MT3 » (mesures transitoires « 3 actes ») désigne l’ancien dispositif issu du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019, qui permettait aux IDE expérimentés d’exercer trois actes spécifiques. Depuis l’entrée en vigueur du décret 2024-954, le périmètre est étendu à l’ensemble des actes et activités de l’article R. 4311-11-1, sous régime d’autorisation préfectorale, jusqu’au 31 décembre 2031 (Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395347).

Le contexte plus large : la loi du 27 juin 2025 sur la profession infirmière

Au-delà du seul périmètre IBODE, la profession infirmière dans son ensemble a connu en 2025 une évolution législative majeure avec la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, publiée au JORF n° 0149 du 28 juin 2025 (Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806032). Ce texte consacre pour la première fois dans le droit français un statut législatif autonome de l’infirmier, jusque-là encadré principalement par voie réglementaire.

La loi reconnaît officiellement la consultation infirmière, ouvre des droits de prescription pour certains produits et examens dans des domaines à définir par décret, et inscrit les sciences infirmières dans le Code de la santé publique (Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806032). Le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier précise les modalités d’application, avec une entrée en vigueur au plus tard le 30 juin 2026 (Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025, Légifrance, URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165854).

Si cette loi ne modifie pas directement le régime du DE IBODE, elle redessine le paysage professionnel dans lequel s’inscrit la spécialité : reconnaissance académique des sciences infirmières, ouverture vers la recherche, légitimation des pratiques avancées.

Ce qu’il faut retenir

• La formation IBODE est régie par l’arrêté du 27 avril 2022 : 4 semestres, 120 ECTS, grade master.
• Le référentiel officiel : 5 blocs de compétences, 8 activités, 9 compétences (C1-C9). Toute autre numérotation est obsolète.
• Les actes exclusifs sont définis à l’article R4311-11-1 du CSP (décret n° 2015-74).
• Le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 et l’arrêté du 20 janvier 2025 organisent un dispositif transitoire d’autorisation pour les IDE jusqu’au 31 décembre 2031, avec une formation complémentaire de 21 heures (ou 4 heures pour les autorisations définitives antérieures).
• La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 redéfinit en parallèle le cadre général de la profession infirmière ; son décret d’application n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 entre en vigueur au plus tard le 30 juin 2026.

L’année 2026 confirme une tension structurelle entre la consolidation académique d’une spécialité de niveau 7 et la nécessité d’élargir l’accès aux actes en bloc opératoire pour répondre aux besoins des établissements. La trajectoire du DE IBODE dans les prochaines années dépendra de la capacité des écoles à former en nombre suffisant et de l’application du calendrier transitoire à l’horizon 2031.