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Le parcours du déchet

5 étapes clés

1. Production

Identification et tri à la source par le personnel soignant. Le déchet est placé immédiatement dans le contenant approprié (OPCT, sac jaune, sac noir).

2. Collecte interne

Fermeture des contenants aux 2/3 de leur capacité, étiquetage avec date et service. Transport vers le local de stockage intermédiaire.

3. Stockage intermédiaire

Regroupement dans le local dédié du service ou de l'étage. Respect des délais de stockage réglementaires.

4. Collecte externe

Transport par prestataire agréé vers le local centralisé de l'établissement, puis vers le centre de traitement.

5. Traitement

Incinération ou prétraitement par désinfection, selon la filière. Traçabilité assurée par bordereau de suivi.

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Locaux de stockage

Exigences réglementaires

Local intermédiaire (service)

  • Ventilé et facilement nettoyable
  • Sol et murs lessivables
  • Équipé d'un point d'eau
  • Fermé à clé si accessible au public
  • Température < 25°C

Local centralisé (établissement)

  • Zone DASRI séparée des DAOM
  • Signalétique "risque biologique"
  • Accès réservé au personnel habilité
  • Température contrôlée (réfrigération si > 72h)
  • Équipement de nettoyage/désinfection

Conditions de température

Si le délai entre la production et le traitement dépasse 72 heures, les DASRI doivent être stockés à une température ≤ 10°C (local réfrigéré).

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Délais réglementaires de stockage

Selon la quantité produite

Production de DASRI Délai maximal Type d'établissement
> 100 kg/semaine 72 heures CHU, grands hôpitaux
Entre 15 et 100 kg/semaine 7 jours Cliniques, hôpitaux moyens
Entre 5 et 15 kg/mois 1 mois Cabinets médicaux, EHPAD
< 5 kg/mois 3 mois Professionnels libéraux

Cas du bloc opératoire

Le bloc opératoire, fort producteur de DASRI, relève généralement de la catégorie > 100 kg/semaine. Les déchets doivent donc être évacués au minimum toutes les 72 heures.

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Transport des DASRI

Règles de sécurité

Règles de transport interne

Utiliser des chariots dédiés, fermés, identifiés "DASRI"
Circuits séparés des flux propres (linge, repas, patients)
Ne jamais tasser ou transvaser les déchets
Porter des EPI : gants de manutention, tenue de travail
Nettoyer et désinfecter les chariots après chaque utilisation

Transport externe (ADR)

Véhicule aménagé et identifié selon réglementation ADR
Chauffeur formé au transport de matières dangereuses
Documents de transport obligatoires (BSD - Bordereau de Suivi des Déchets)
Prestataire agréé par l'ARS
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Traçabilité

Le bordereau de suivi

Le Bordereau de Suivi des Déchets d'Activités de Soins (BSD) est le document réglementaire qui accompagne les DASRI depuis leur production jusqu'à leur élimination. Il doit être conservé 3 ans par l'établissement.

Informations obligatoires du BSD :

  • Identification du producteur (établissement de santé)
  • Identification du collecteur-transporteur
  • Identification du centre de traitement
  • Quantité et nature des déchets
  • Dates de collecte et de traitement
  • Signatures des différents intervenants

Responsabilité du producteur

L'établissement de santé reste responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination effective. Le BSD signé par le centre de traitement est la preuve de cette élimination.

Testez vos connaissances

1. Quel est le délai maximal de stockage des DASRI pour un établissement produisant plus de 100 kg/semaine ?

2. À quelle température doivent être stockés les DASRI si le délai dépasse 72 heures ?

3. Combien de temps l'établissement doit-il conserver les bordereaux de suivi des déchets ?