Cadre réglementaire
Obligations légales et responsabilités
La gestion des déchets d'activités de soins est encadrée par le Code de la santé publique (articles R.1335-1 à R.1335-14) et le Code de l'environnement. L'établissement de santé est responsable de l'élimination de ses déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final.
Principe du pollueur-payeur
Le producteur de déchets (l'établissement de santé) est responsable de leur élimination. Cette responsabilité ne peut être transférée, même en cas de sous-traitance du traitement.
Les grandes catégories de déchets
4 types principaux à connaître
DAOM
Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères
Exemples :
- Emballages non souillés
- Papiers, cartons
- Restes alimentaires
- Fleurs, journaux
DASRI
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
Exemples :
- Aiguilles, bistouris (OPCT)
- Compresses souillées de sang
- Tubulures de perfusion
- Pièces anatomiques non identifiables
Déchets cytotoxiques
Médicaments anticancéreux et leurs dérivés
Exemples :
- Flacons de chimiothérapie
- Tubulures de perfusion de chimio
- Gants et surblouses de préparation
- Compresses de soins chimio
Déchets radioactifs
Sources radioactives et matériels contaminés
Exemples :
- Sources scellées usagées
- Déchets de médecine nucléaire
- Matériel de curiethérapie
- Effluents liquides radioactifs
Conditionnements réglementaires
Code couleur et contenants normalisés
| Type de déchet | Contenant | Couleur | Caractéristiques |
|---|---|---|---|
| OPCT (Objets Piquants, Coupants, Tranchants) | Collecteur rigide | Jaune | NF X 30-500, résistant à la perforation |
| DASRI mous | Sac ou carton | Jaune | NF X 30-501, étanche, à usage unique |
| DAOM | Sac plastique | Noir | Sac standard, opaque |
| Cytotoxiques | Conteneur spécifique | Rouge/Violet | Marquage spécifique "cytotoxique" |
Règle absolue
Ne JAMAIS recapuchonner une aiguille. Jeter immédiatement l'aiguille dans le collecteur OPCT après usage. C'est la première cause d'accident d'exposition au sang (AES).
Critères de tri DASRI / DAOM
Comment décider ?
Un déchet est considéré comme DASRI s'il présente un risque infectieux, c'est-à-dire s'il contient des micro-organismes viables ou leurs toxines, susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme ou d'autres organismes vivants.
Sont des DASRI :
- Tout matériel piquant, coupant, tranchant (même non souillé)
- Déchets souillés de sang ou liquides biologiques
- Déchets de patients en isolement septique
- Dispositifs médicaux ayant été en contact avec le patient
- Pièces anatomiques non identifiables
Ne sont PAS des DASRI :
- Emballages extérieurs non souillés
- Papiers administratifs
- Déchets alimentaires
- Couches et protections (sauf service infectieux)
Enjeu économique
Le traitement des DASRI coûte 5 à 10 fois plus cher que celui des DAOM. Un tri rigoureux est à la fois une obligation réglementaire et un impératif économique.
Testez vos connaissances
1. Dans quel contenant doit-on jeter une aiguille de suture ?
2. Un emballage de compresses stériles non ouvert est un :
3. Pourquoi est-il important de bien trier les déchets ?