🏥 IBODE Academy

Voir l’infographie de synthèse

Éthique et déontologie au bloc

Introduction au Bloc

C3 · C5 · C6 Formation IBODE

Éthique et déontologie au bloc opératoire

Distinction éthique / déontologie / morale

L'éthique est la réflexion sur les valeurs et les principes ; la déontologie est l'ensemble des règles professionnelles codifiées. Au bloc opératoire, ces deux dimensions guident chaque acte de l'IBODE.

• Morale : ensemble de règles culturelles ou religieuses du bien/mal.
• Éthique : réflexion philosophique appliquée aux dilemmes (Ricœur, Aristote).
• Déontologie : règles professionnelles codifiées et opposables (sanctions ordinales).
• Droit : lois et règlements, opposables à tous (sanctions juridiques).

Les 4 principes éthiques de Beauchamp & Childress (1979)

1. Bienfaisance — agir activement dans l'intérêt du patient (Salus aegroti suprema lex).
2. Non-malfaisance — ne pas nuire (Primum non nocere, Hippocrate).
3. Autonomie — respect du consentement éclairé et des droits du patient.
4. Justice — équité dans l'accès aux soins, non-discrimination.

Ces 4 principes, formalisés dans Principles of Biomedical Ethics (Beauchamp & Childress, Oxford University Press, 1979, 8e éd. 2019), structurent l'enseignement bioéthique mondial.

Code de déontologie infirmier français

Le Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (articles R.4312-1 à R.4312-92 du CSP) comporte 80 articles répartis en :

• Titre I — Devoirs envers les patients (dignité, confidentialité, consentement, refus de soins).
• Titre II — Devoirs envers la profession (compétence, formation continue, indépendance).
• Titre III — Devoirs envers les confrères et autres professionnels de santé.

Ce code est opposable et peut entraîner des sanctions ordinales (chambres disciplinaires de l'Ordre National des Infirmiers).

Application au bloc opératoire

Dignité du patient : couverture pudique systématique avant induction et hors champ opératoire ; propos professionnels même chez le patient sous AG ; respect des croyances, modesties culturelles, du genre.

Confidentialité — Secret professionnel : article 226-13 Code pénal — violation = 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Pas de discussion de cas dans les couloirs, vestiaires, ascenseurs. Réseaux sociaux : interdiction absolue de toute photo/identification (RGPD + déontologie).

Consentement — Loi Kouchner 2002 : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Consentement libre et éclairé exigé pour tout acte (sauf urgence vitale, patient inconscient sans directives). Droit au refus de soins, droit à l'information loyale, claire et appropriée. Personne de confiance (art. L.1111-6 CSP).

Cas concrets au bloc

• Témoin de Jéhovah refusant transfusion : respect autonomie obligatoire (Loi Kouchner). Alternatives : cell-saver, autotransfusion, hémostatiques topiques (acide tranexamique, fibrinogène). Document écrit signé pré-opératoire. En cas d'urgence vitale chez mineur, juge des enfants peut être saisi.
• Don d'organes — Loi de bioéthique 2021 : consentement présumé en France (art. L.1232-1 CSP). Registre national des refus (RNR) consulté avant tout prélèvement. Coordination hospitalière de prélèvement. Constat de mort encéphalique selon décret 96-1041 (2 EEG nuls + angiographie ou angio-scanner).
• Fin de vie — Loi Claeys-Leonetti 2016 : Loi n° 2016-87 du 2 février 2016. Directives anticipées contraignantes, sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès en phase terminale, refus obstination déraisonnable. Procédure collégiale obligatoire.
• Recherche biomédicale — Loi Jardé 2012 : Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012. Consentement éclairé écrit, avis favorable d'un Comité de Protection des Personnes (CPP), déclaration ANSM. Catégories 1, 2, 3 selon niveau de risque/contrainte.
• IVG — Loi Veil 1975 : Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975. Clause de conscience encadrée pour le professionnel (refus possible MAIS obligation d'orienter la patiente vers un autre praticien sans délai). Délai légal porté à 14 SA (Loi 2022-295 du 2 mars 2022).

Comités d'éthique

• CCNE — Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé par décret du 23 février 1983 (premier comité national d'éthique au monde).
• Espaces Éthiques régionaux — créés par Loi de bioéthique 2004 (art. L.1412-6 CSP).
• Comités d'éthique hospitaliers locaux — délibération sur cas complexes, formation continue.
• CPP (Comités de Protection des Personnes) — recherche biomédicale, Loi Jardé.

Implications IBODE — pratique au bloc

Circulant·euse : vérification du consentement écrit au check-in HAS, identitovigilance (3 identifiants concordants), recueil personne de confiance, vigilance directives anticipées si urgence, traçabilité du Time-Out incluant rappel éthique (côté à opérer, allergies).

Instrumentiste : asepsie absolue (non-malfaisance), préservation de la dignité du patient endormi, intégrité du champ stérile, secret professionnel envers prestataires externes (firmes implants).

Aide opératoire (Arrêté 27/04/2022 C3/C5 — Loi 2025-581 + Décret 2024-954) : préparation cutanée respectueuse de la pudeur, devoir d'alerte si rupture éthique observée (commentaire déplacé, photo non autorisée), respect autonomie patient (recueil refus de transfusion, antécédents culturels), application stricte du code de déontologie infirmier.

Référentiels

1. Beauchamp TL, Childress JF. Principles of Biomedical Ethics. Oxford University Press, 1979 (8e éd. 2019).
2. Légifrance. Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (articles R.4312-1 à R.4312-92 CSP).
3. Code pénal. Article 226-13 — Secret professionnel.
4. Légifrance. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (Loi Kouchner).
5. Légifrance. Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 — fin de vie (Loi Claeys-Leonetti).
6. Légifrance. Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 — recherche impliquant la personne humaine (Loi Jardé).
7. Légifrance. Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 (Loi Veil) ; Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022.
8. Légifrance. Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 — bioéthique.
9. CCNE — https://www.ccne-ethique.fr
10. Légifrance. Arrêté du 27 avril 2022, Loi n° 2025-581, Décret n° 2024-954 (compétences IBODE).

🧠 Flashcards de révision